Norme commune de déclaration (NCD) - Précisions au type de « Personnes détenant le contrôle »
Le type de « Personnes détenant le contrôle » (<CtrlgPersonType>) ne fait plus l’objet d’un contrôle spécifique de la part de l’ACD. Pour plus de détails, il y a lieu de se référer à la foire aux questions (FAQ-NCD) de l’ACD.
Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques» sous-rubrique «Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)».