Sociétés 6

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Le bureau d’imposition Sociétés 6 est compétent pour le contrôle

  • des sociétés financières résidentes et non résidentes: établissements de crédit, professionnels du secteur financier (PSF), sociétés de participations financières (SOPARFI), sociétés de titrisation (securitisation), sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR), sociétés investissant à titre principal dans des droits intellectuels (article 50bis LIR),
  • de la vérification des tantièmes versés par une société de gestion du patrimoine familial (SPF) moyennant le modèle 510bis,
  • des sociétés d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV), ainsi que
  • des Organismes de Placement Collectif (OPC), constitués sous forme de société d'investissement à capital variable (SICAV), à capital fixe (SICAF) ou de fonds d’Investissement spécialisé (FIS), pour la fixation de l'impôt sur tantièmes et pour l'établissement des certificats de résidence, requis pour bénéficier des dispositions conventionnelles

 

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