Une notification de « Stock options » (actions, options, warrants) doit se faire électroniquement par formulaire Excel à télécharger depuis ce site, à remplir par vos soins et à charger sur le serveur.
Tous les formulaires et guides d'utilisateur pour faire une telle notification à l’Administration des contributions directes (ACD) sont regroupés en bas de page.
- Télécharger le formulaire
Le formulaire Excel pour faire une notification de « Stock options » (actions, options, warrants) peut être téléchargé ici.
L’utilisation de ce fichier Excel en format natif est obligatoire.
- Remplir le formulaire
Les instructions contenues dans le fichier Excel sont à respecter pour remplir le formulaire.
Les données demandées sur l'onglet EMPLOYEUR doivent toutes être remplies, sachant que le nom du plan constitue un identifiant et devra être unique.
Les circulaires relatives à la notification de « Stock options » sont référencées en bas de page.
- Envoyer le formulaire
Pour des raisons de secret fiscal et de protection des données personnelles, l’envoi de la notification par email est interdit. Celui-ci devrait se faire moyennant l’outil OTX (One-Time-Exchange).
A cette fin, il faut que l’ACD vous envoie une invitation correspondante par email.
Afin de recevoir une telle invitation en vue d'une transmission sécurisée, veuillez prendre contact avec le service compétent en cliquant sur un lien ci-dessous. Veuillez renseigner le nom, l’adresse et le matricule de l’employeur ayant alloué les avantages en nature visés dans l’email.
- Bureau RTS1 : rts1lux@co.etat.lu
- Bureau RTS Esch-sur-Alzette : rtsesch@co.etat.lu
- Bureau RTS Ettelbruck : rtsett@co.etat.lu
Suite à votre prise de contact, un agent de l’ACD vous adressera par email une invitation de chargement de fichier moyennant l’outil OTX (One-Time-Exchange).
Attention : la validité de cette invitation est limitée dans le temps. Veuillez donc ne demander l’invitation de chargement de fichier que lorsque vous êtes prêt à envoyer le fichier.
Le nom du plan constitue un identifiant et devra être unique. Par ailleurs, un fichier devra être envoyé par plan.
Le guide d'utilisateur pour le système d'envoi de fichiers par OTX documente les différentes étapes à suivre.
- Circulaire L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012 Régime d'imposition des plans d'option sur acquisition d'actions («Stock option plans»)
- Circulaire L.I.R. n° 104/2bis du 28 décembre 2015 Circulaire qui précise quand les plans doivent être notifiés au préposé du bureau RTS compétent
- Formulaire Excel pour la notification de « Stock options »
- Guide d'utilisateur pour le système d'envoi de fichiers par OTX