Retenues à la source

Rémunérations (Déclarations destinées aux employeurs)

Modèle

Version

Dénomination

950 FD

Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et des crédits d'impôt bonifiés

970 FD

Déclaration de la contribution de crise

Loi relative au régime complémentaire de pension LRCP (Déclaration destinée aux employeurs)

Modèle

Version

Dénomination

960 FD

Déclaration de la retenue d'impôt sur dotations / versements à un régime complémentaire de pension

Dividendes (Déclarations destinées aux sociétés débitrices)

Modèle

Version

Dénomination

900 F

900 D

900 E

Déclaration de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux

Steuerabzugserklärung auf Einkünften aus Kapitalvermögen

Withholding tax return on income from capital

901 bis

Demande de réduction / de remboursement partiel de la retenue d'impôt luxembourgeoise sur les dividendes en vertu d'une convention contre les doubles impositions

Tantièmes (Déclarations destinées aux débiteurs)

Modèle

Version

Dénomination

510bis F



510bis D



510bis E

Déclaration de la retenue d'impôt sur les tantièmes alloués par l'Etat, les communes, les établissements publics luxembourgeois ou les collectivités de droit public ou privé qui ont leur siège statutaire ou leur administration centrale au Luxembourg

Anmeldung über den Steuerabzug auf Tantiemen welche vom Staat, von Gemeinden, von öffentlichen Instituten oder Körperschaften des öffentlichen oder privaten Rechts zufließen, sofern diese ihren statutarischen Sitz oder ihre Hauptverwaltung in Luxemburg haben

Declaration of the withholding tax on directors fees allocated by the State, the municipalities, Luxembourg public institutes or public or private collective entities with their registered office or head office in Luxembourg

Retenue d’impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière (de personnes physiques résidentes)

Modèle

Version

Dénomination

930 F


930 D

Déclaration de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière (déclaration par l'agent payeur)

Erklärung der Abgeltungsquellensteuer auf bestimmten Zinserträgen aus Spareinlagen (Erklärung der Zahlstelle)

931 F




931 D

Déclaration de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains paiements d'intérêts effectués hors du Luxembourg (déclaration des personnes physiques qui sont des résidents du Grand-Duché de Luxembourg) Date de forclusion: 31 mars 2012

Erklärung der Abgeltungsquellensteuer auf bestimmten Zinserträgen getätigt außerhalb des Großherzogtums Luxemburg (Erklärung der natürlichen Personen, die ihren Wohnsitz im Großherzogtum Luxemburg haben) Ausschlussfrist: 31. März 2012

Revenus de l’épargne sous forme d’intérêts (alloués aux personnes physiques non résidentes)

Modèle

Version

Dénomination

910 F


910 D

Déclaration de la retenue d'impôt à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

Erklärung der Quellensteuer im Bereich der Besteuerung von Zinserträgen

911 FDE

Certificat en vue de la non-perception de la retenue d'impôt à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

912 FDE

Certificat de résidence fiscale

913 F

913 D

Déclaration d'intention pour la communication d'informations

Absichtserklärung zur Auskunftserteilung

Activité littéraire et artistique ou sportive professionnelle (exercée par des non-résidents)

Modèle

Version

Dénomination

920 F



920 D

Déclaration de la retenue d'impôt sur les revenus provenant de l'exercice d'une activité littéraire et artistique et de l'exercice d'une activité sportive professionnelle touchés par des contribuables non résidents

Steuerabzugserklärung auf Einkünften aus der Ausübung einer Tätigkeit als Schriftsteller, Künstler oder Berufssportler durch nichtansässige Steuerpflichtige