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Retenues à la source

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AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE CALCUL ET D'AFFICHAGE

1) sauvegardez le formulaire sur votre disque dur (clic droit de la souris sur le drapeau, sauvegarde du lien sous ...)
2) lancez une version récente Acrobat Reader ("X" ou "XI" de préférence) ou Acrobat Pro
3) ouvrez le formulaire à l'aide du menu d'Acrobat Reader (Fichier - Ouvrir)

Rémunérations (Déclarations destinées aux employeurs)

Modèle

Version

Dénomination

950 FD

bilingue français-allemand

Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et des crédits d'impôt bonifiés (modèle pour l'année 2013 et années précédentes)

 

Loi relative au régime complémentaire de pension LRCP (Déclaration destinée aux employeurs)

Modèle

Version

Dénomination

960 FD

bilingue français-allemand

Déclaration de la retenue d'impôt sur dotations / versements à un régime complémentaire de pension

 

Dividendes (Déclarations destinées aux sociétés débitrices)

Modèle

Version

Dénomination

900 F

900 D

900 E

langue française

langue allemande

langue anglaise

Déclaration de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux

Steuerabzugserklärung auf Einkünften aus Kapitalvermögen

Withholding tax return on income from capital

901 bis

trilingue français-allemand-anglais

Demande de réduction / de remboursement partiel de la retenue d'impôt luxembourgeoise sur les dividendes en vertu d'une convention contre les doubles impositions

 

Tantièmes (Déclarations destinées aux débiteurs)

Modèle

Version

Dénomination

510bis F



510bis D



510bis E

langue française



langue allemande



langue anglaise

Déclaration de la retenue d'impôt sur les tantièmes alloués par l'Etat, les communes, les établissements publics luxembourgeois ou les collectivités de droit public ou privé qui ont leur siège statutaire ou leur administration centrale au Luxembourg

Anmeldung über den Steuerabzug auf Tantiemen welche vom Staat, von Gemeinden, von öffentlichen Instituten oder Körperschaften des öffentlichen oder privaten Rechts zufließen, sofern diese ihren statutarischen Sitz oder ihre Hauptverwaltung in Luxemburg haben

Declaration of the withholding tax on directors fees allocated by the State, the municipalities, Luxembourg public institutes or public or private collective entities with their registered office or head office in Luxembourg

 

Retenue d’impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière (de personnes physiques résidentes)

Modèle

Version

Dénomination

930 F


930 D

langue française


langue allemande

Déclaration de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière (déclaration par l'agent payeur)

Erklärung der Abgeltungsquellensteuer auf bestimmten Zinserträgen aus Spareinlagen (Erklärung der Zahlstelle)

931 F




931 D

langue française




langue allemande

Déclaration de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains paiements d'intérêts effectués hors du Luxembourg (déclaration des personnes physiques qui sont des résidents du Grand-Duché de Luxembourg) Date de forclusion: 31 mars 2014

Erklärung der Abgeltungsquellensteuer auf bestimmten Zinserträgen getätigt außerhalb des Großherzogtums Luxemburg (Erklärung der natürlichen Personen, die ihren Wohnsitz im Großherzogtum Luxemburg haben) Ausschlussfrist: 31. März 2014

 

Revenus de l’épargne sous forme d’intérêts (alloués aux personnes physiques non résidentes)

Modèle

Version

Dénomination

910 F


910 D

langue française


langue allemande

Déclaration de la retenue d'impôt à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

Erklärung der Quellensteuer im Bereich der Besteuerung von Zinserträgen

911 FDE

trilingue français-allemand-anglais

Certificat en vue de la non-perception de la retenue d'impôt à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

912 FDE

trilingue français-allemand-anglais

Certificat de résidence fiscale

913 F

913 D

langue française

langue allemande

Déclaration d'intention pour la communication d'informations

Absichtserklärung zur Auskunftserteilung

 

Activité littéraire et artistique ou sportive professionnelle (exercée par des non-résidents)

Modèle

Version

Dénomination

920 F



920 D

langue française



langue allemande

Déclaration de la retenue d'impôt sur les revenus provenant de l'exercice d'une activité littéraire et artistique et de l'exercice d'une activité sportive professionnelle touchés par des contribuables non résidents

Steuerabzugserklärung auf Einkünften aus der Ausübung einer Tätigkeit als Schriftsteller, Künstler oder Berufssportler durch nichtansässige Steuerpflichtige



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