Splitting

  • La détermination de l'impôt sur le revenu à charge des contribuables de la classe d'impôt 2 correspond au double de la cote qui, par application du tarif de base, correspond à la moitié du revenu imposable ajusté.
  • Exemple sur la base d'un revenu imposable ajusté de 100.000 € pour l'année d'imposition 2003 (sans prise en compte de la contribution au fonds pour l'emploi, ni de la contribution-dépendance) :
    • cote d'impôt (classe d'impôt 1) correspondant à la moitié du revenu imposable ajusté, soit 100.000 € / 2 = 50.000 € : 11.335 € ;
    • cote d'impôt en vertu de la classe d'impôt 2 : 11.335 € x 2 = 22.670 €

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