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Actualités

Adresse postale du bureau RTS Non-résidents

Modification de l'adresse postale :

Bureau RTS Non-résidents
Boîte postale 1709
L-1017 Luxembourg

Merci d'utiliser exclusivement cette adresse dans toutes les correspondances.
(19/8/2014)

Photo montrant une borne d'affichage

Photo illustrant le globe


ALERTE AU PHISHING - usurpation de l'identité de l'ACD

Un email de Phishing est envoyé avec comme sujet: "Remboursement d'impôt" et contenant le texte suivant:

"Après un dernier calcul de votre activité financière, nous avons déterminé que vous êtes admissible à recevoir un remboursement 411,00 EUR. Cliquez ici et obtenir un remboursement d'impôt."

Le lien "Cliquez ici et obtenir un remboursement d'impôt" redirige vers une page frauduleuse, à l'image du site officiel de l'ACD. Sur cette page il est demandé de remplir des détails de carte de crédit : Nom, numéro, date d'expiration, date de naissance ainsi que le mot de passe 3D Secure.

Cette email est un FAUX, de même que le site, qui en apparence semble être le site ACD officiel, mais n'est en fait qu'un copie non sous le contrôle de l'ACD.

L'ACD ne communique jamais des données fiscales par email, donc ni les remboursements ni les paiements à effectuer.

Il ne faut en aucun cas remplir les informations demandées sur la page frauduleuse, sinon le numéro d'urgence du CETREL est à contacter sans délai pour bloquer la carte en question !

(8/8/2014)


Conventions fiscales
Loi du 1er juillet 2014
(21/7/2014)
Photo illustrant le globe

Photo illustrant le globe Convention Luxembourg - Taïwan
Loi du 12 juillet 2014
(18/7/2014)

Numéro d'identification des personnes physiques à 13 positions
Adaptation des formulaires modèle 164
Adaptation des formulaires modèle 510bis
(12/7/2014)
Photo montrant une borne d'affichage

Photo: le drapeau de l'Union européenne Imposition à la sortie (exit tax)
Loi du 26 mai 2014
(18/6/2014)

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
(17/6/2014)
Photo montrant une borne d'affichage

Illustration représentant des euros Bilan en monnaie étrangère
Circulaire L.G.-A n° 60 du 16 juin 2014
(16/6/2014)

Agreement between the Grand Duchy of Lux. and the USA to Improve International Tax Compliance and with respect to the USA information reporting provisions commonly known as the Foreign Account Tax Compliance Act, done at Luxembourg 28th March 2014
Agreement
Memorandum of Understanding
(01/4/2014)

 Image : Monsieur l’Ambassadeur Robert Mandell et Monsieur le Ministre des Finances Pierre Gramegna

 Photo montrant une borne d'affichage

Transmission des extraits de compte salaire/pension
Mise à jour de la page d'information
(12/3/2014)




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