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Calendrier fiscal 2012

Le calendrier fiscal 2012 est en ligne

Illustration représentant les fiches d'impôt

Adresses des bureaux compétents
pour la fiche de retenue d'impôt 2012:

RTS 2
RTS 3
RTS Esch-sur-Alzette
RTS Ettelbruck
RTS NR

Actualités

Ouverture d’un nouveau bureau d'imposition pour non-résidents
Compétence et coordonnées
(07/12/2011) 		Remich - rue de la gare
Le Ministre des Finances Luc Frieden et le Ministre des Finances de la Fédération de Russie Anton Silouyanov Convention Luxembourg - Russie
Signature d'un avenant
(23/11/2011)
Dépôt du projet de budget pour l'exercice 2012
Dispositions en matière des impôts directs 
(10/10/2011) 		Illustration: Dépôt du projet de Budget
Illustration représentant un mémorial Texte coordonné de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
(14/09/2011)
DBA Luxemburg-Deutschland
Verständigungsvereinbarung betreffend die Besteuerung von Berufskraftfahrern, Lokomotivführern und Begleitpersonal
(13/09/2011) 		Drapeaux allemand et luxembourgeois
Drapeaux allemand et luxembourgeois DBA Luxemburg-Deutschland
Verständigungsvereinbarung betreffend die Besteuerung von Abfindungszahlungen, Abfindungen und Entschädigungen sowie Arbeitslosengeld
(12/09/2011)


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Avril Octobre
Mai Novembre
Juin Décembre

Délais Délais

Délais de déclaration et de versement de la retenue d'impôt

Délais de paiement

Prélèvements supplémentaires en cas de non-observation des délais de déclaration et de paiement

Délais des différentes voies de recours
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  cette page le 07-12-2011
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